Le module SOFIA
Votre activité de libraire vous amène à servir des bibliothèques et des centres de documentation assujettis au droit de prêt ? Vous êtes à ce titre redevable de la rémunération prévue par la loi du 18 Juin 2003.
Dans ce contexte, les factures concernées depuis le 1er Août 2003 doivent faire l’objet d’une déclaration à la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit).
LIBRISOFT, au travers de son module de déclarations de factures à la SOFIA, vous permet de faire ces déclarations.
Démarche :
1. Vous devez préalablement vous inscrire en ligne sur le site de la Sofia.
2. Identifiez les Gencods des clients facturés (et non celui des clients livrés).
3. Enregistrez les Gencods sur les fiches clients Librisoft.
4. Recherchez les factures à déclarer.
5. Générez les déclarations.
Ces déclarations sont ensuite transmises à la SOFIA via DILICOM. Un E-Mail d’accusé réception vous sera adressé.
Remarque :
Il est possible de générer des déclarations concernant des factures émises avant l’installation de Librisoft. Pour ces factures, deux périodes sont à considérer :
- Celles émises entre le 1er Août 2003 et le 31 Décembre 2005. Dans ce cas, la déclaration pourra se faire au format global et il n’est pas obligatoire de saisir le détail des articles déclarés de cette facture.
- Celles émises à partir du 1er Janvier 2006. Dans ce cas, la déclaration devra obligatoirement se faire au format détaillé.
Il est donc nécessaire de saisir le détail des articles déclarés de cette facture.
Pour ce faire, une sécurité a été mise en place sur les dates de déclaration, tant pour vérifier la nécessité de la déclaration, que pour calculer le pourcentage à appliquer sur le montant facturé afin de calculer le montant reversé à la SOFIA.
Un lien a directement été intégré vers le site de la CLIL (Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre) pour faciliter vos recherches de Gencods. Ainsi, depuis tous vos postes ayant accès à Internet, plusieurs personnes en même temps pourront faire la déclaration de chaque client assujetti à la loi sur le droit de prêt.